Le Cabinet amd33.org élabore et met en œuvre au profit des entreprises les montages juridiques et fiscaux accompagnant la restructuration de sociétés et groupes de sociétés, le rachat ou la reprise d’entreprises, les fusions-acquisitions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine,…

– Il traite de la fiscalité des groupes, et notamment des holdings d’acquisition.

– Il réalise les audits fiscaux des sociétés et groupes de sociétés.

– Il assiste les entreprises dans les contrôles fiscaux, ainsi que dans les contentieux qui peuvent s’ensuivre.

– Il conseil les entreprises dans le cadre des principaux types de litiges douaniers (origine et valeur des produits, classement tarifaire) devant les autorités compétentes : Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, Comité du Contentieux Douanier.

– Il a compétence pour toutes les questions ayant trait à l’exonération de la TVA-intracommunautaire à l’export ainsi qu’à l’assiette, la déclaration et le recouvrement de la TVA import.

Douane

Le amd33.org conseille et assiste les entreprises dans le cadre des principaux types de litiges douaniers (origine et valeur des produits, classement tarifaire) devant les autorités compétentes : Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, Comité du Contentieux Douanier.

Il conseille également ses clients pour toutes les questions ayant trait à l’exonération de la TVA à l’export ainsi qu’à l’assiette, la déclaration et le recouvrement de la TVA import.

Optimisation fiscale

La maîtrise par le Cabinet des opérations de défiscalisation en France, permet aux entreprises et à leurs dirigeants de pouvoir bénéficier de l’ensemble des avantages fiscaux liés à ces opérations.

Le Cabinet procède par ailleurs régulièrement, dans le respect de la législation française et des législations étrangères à l’accompagnement des entreprises qui souhaitent développer leurs activités et leur production à l’étranger.