En quoi consiste les échanges intracommunautaires


Si vous avez une entreprise, vous êtes conscient que vous êtes redevables à l’Etat de plusieurs taxes. Parmi elles, on retrouve la TVA que vous récoltez auprès de vos clients. Par contre, lorsqu’il s’agit de clients installés hors Union Européenne, vous êtes exonéré de la TVA, mais lorsqu’il s’agit d’un client sur le territoire de l’UE, vous êtes soumis à la TVA intracommunautaire.

Quel est l’avantage de la TVA intracommunautaire ?

Lorsque vous faites des échanges intracommunautaires sur l’espace de l’Union Européenne, vous êtes éligibles de la TVA intracommunautaire. Celle-ci permet au vendeur de bénéficier d’une exonération de la TVA, mais le client au pays de livraison est soumis à la TVA de son pays, selon ses normes et conditions.

L’éligibilité n’est juste conditionnée par les lieux d’envoi et de réception du colis, mais aussi du coût de la livraison qui doit être considéré comme onéreux, ainsi que les justificatifs à fournir lors de la déclaration des biens. Les deux partis signataires de la facture doivent être assujettis de la TVA tout en marquant leur numéro de TVA intracommunautaire sur la facture de la transaction.

Qu’est-ce que le numéro de la TVA intracommunautaire ?

Le numéro de la TVA intracommunautaire est un code fourni par les services fiscaux de votre pays de résidence pour permettre de vous identifier dans le système et retracer votre historique plus facilement. Il est alors important d’en faire la demande, puis de le faire figurer sur toute facture émise par vos soins. Dans le cas contraire, vous risquez une amende.

En France, le numéro de TVA intracommunautaire s’écrit sous forme de FR suivi de 11 caractères, les deux premiers peuvent être alphanumériques et désignent une clé informatique attribuée au hasard. Les neufs caractères suivants représentent votre numéro de SIREN fourni lors de la création de votre entreprise.

Il est important de vérifier l’exactitude des informations fournies par votre client, mais surtout leur numéro de TVA intracommunautaire. D’ailleurs, la commission européenne met à la disposition des entreprises un site internet permettant de réaliser la vérification en affichant les informations reliées à un numéro en particulier.

TVA intracommunautaire, l’exception

Pour bénéficier de la TVA intracommunautaire, il faut s’assurer que les conditions d’obtention soient vérifiées, mais il y a des cas où vous n’avez pas besoin de vérifier votre éligibilité, vous êtes exonéré. Voici la liste des personnes bénéficiant du régime dérogatoire, qui sont exonérés de la TVA intracommunautaire :

  • Les agriculteurs sous remboursement forfaitaire
  • Les entreprises dont l’activité permet l’exonération
  • Les opérations qui ne donnent pas droit à la réduction

Qu’est-ce que la déclaration des biens ?

Lorsque vous procédez à des échanges intracommunautaires, vous devez remplir une fiche qu’on appelle la déclaration des biens. Dans celle-ci, vous mentionnez le numéro de facture établie, le produit et toutes les informations nécessaires pour justifier la transaction. Ceci permet à la douane de prendre connaissance des échanges effectués même si la TVA intracommunautaire est exonérée dans votre cas de vendeur.